AAP Mutuelle Générale

Pour être éligible, le Participant doit :

• être éligible au mécénat (capacité à émettre un reçu fiscal) : les associations reconnues d’utilité publique, loi 1901, fédérations ou réseaux associatifs, les fondations 2 reconnues d’utilité publique, les fonds de dotation, les établissements publics, les établissements d’enseignement supérieur, les établissements de santé, les laboratoires de recherche, etc.
• être à but non lucratif et/ou d’intérêt général,
• être une structure régie par le droit français,
• exercer son activité sur le territoire français depuis au moins deux ans