Publié par la CNIL
Professionnels de la Santé et de la Recherche
La CNIL met à disposition un référentiel spécifique concernant les traitements de données personnelles dans le cadre de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement social et médico-social.
Qui est concerné ?
Ce guide s’adresse aux établissements et services prenant en charge :
les personnes âgées,
les personnes en situation de handicap,
les personnes en difficulté.
Pourquoi ce référentiel est important ?
Il permet de :
garantir le respect du RGPD,
clarifier les finalités autorisées et les bases légales,
mettre en place des mesures de sécurité adaptées,
protéger les droits des personnes accompagnées.
Un outil pratique pour les professionnels
Ce référentiel constitue une boîte à outils pour sécuriser la gestion des données sensibles et renforcer la confiance entre usagers, familles et structures médico-sociales.
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