Référentiel CNIL pour le secteur médico-social

La CNIL met à disposition un référentiel spécifique concernant les traitements de données personnelles dans le cadre de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement social et médico-social.

Qui est concerné ?

Ce guide s’adresse aux établissements et services prenant en charge :

• les personnes âgées,

• les personnes en situation de handicap,

• les personnes en difficulté.

Pourquoi ce référentiel est important ?

Il permet de :

• garantir le respect du RGPD,

• clarifier les finalités autorisées et les bases légales,

• mettre en place des mesures de sécurité adaptées,

• protéger les droits des personnes accompagnées.

Un outil pratique pour les professionnels

Ce référentiel constitue une boîte à outils pour sécuriser la gestion des données sensibles et renforcer la confiance entre usagers, familles et structures médico-sociales.