Référentiel établi par la HAS (Haute Autorité de Santé) et validé par la CSMS (Commission en charge du Social et du Médico-Social) le 8 mars 2022
referentiel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf
Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance - Ministère des solidarités et de la santé - Février 2022
Note de proposition de la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance Fev 2022 (1).pdf
Ensemble des actions prévues pour pouvoir vieillir chez soi sans risquer la chute de trop - Ministère chargé de l'autonomie - Dossier de presse du 21 février 2022
dp_plan-antichute-21-02-2022.pdf
Guide "Conservez votre vitalité : restez en mouvement et préservez vos capacités physiques pour un mieux-être au quotidien" - Ministère chargé des sports
guide_-_vie-eux.pdf
CNCDH Commission Nationale Consultative des droits de l'homme - 17 février 2022
a_-_2022_-_2_-_mieux_accompagner_la_fin_de_la_vie_fevrier_2022_0.pdf